{"id":1910,"date":"2025-06-13T16:15:56","date_gmt":"2025-06-13T16:15:56","guid":{"rendered":"https:\/\/latelierkhadypastry.fr\/?page_id=1910"},"modified":"2026-03-26T16:13:29","modified_gmt":"2026-03-26T16:13:29","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierkhadypastry.fr\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes effectu\u00e9es sur le site internet www.latelierdekhadypastry.fr
. En passant commande sur ce site, le client accepte les pr\u00e9sentes CGV sans r\u00e9serve.<\/p>

2. Identit\u00e9 de l’entreprise<\/p>

Le site www.latelierkhadypastry.fr est g\u00e9r\u00e9 par :<\/p>

* Nom de l’entreprise : L’atelier Khady pastry\u00a0
* Adresse : 21 rue victor baron 95380 louvres<\/p>

* Num\u00e9ro de SIRET : 498\u00a0396\u00a0159\u00a000036<\/p>

* Activit\u00e9P\u00e2tisserie – 1071D<\/p>

* Email : khadypastry@gmail.com\u00a0<\/p>

* T\u00e9l\u00e9phone : 06 33 25 96 69\u00a0<\/p>

3. Produits<\/strong><\/p>

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont des cookies faits maison. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer du produit r\u00e9el. Les descriptions des produits sont \u00e0 titre indicatif.<\/p>

4. Commandes<\/strong><\/p>

Le client peut passer commande sur le site internet en suivant les \u00e9tapes de validation de commande. La commande est d\u00e9finitive lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et valid\u00e9e par le client. La soci\u00e9t\u00e9 L’atelier Khady Pastry se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons l\u00e9gales ou de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

5. Prix<\/strong><\/p>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en suppl\u00e9ment et pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation de la commande.<\/p>

6. Paiement<\/strong><\/p>

Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement propos\u00e9 sur le site. La commande est prise en compte une fois le paiement valid\u00e9.<\/p>

7. Livraison<\/strong><\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Les frais sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande et d\u00e9lais de livraison sont de 48h a 72h et les livraisons sont en d\u00e9part des lundis , mardis ou mercredis. En cas de retard de livraison, L’atelier Khady Pastry s’efforcera de tenir le client inform\u00e9.<\/p>

8. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>

Le droit de r\u00e9tractation, qui permet au consommateur de retourner un produit dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception pour obtenir un remboursement, ne s’applique pas de la m\u00eame mani\u00e8re pour certains types de produits, notamment les produits alimentaires.<\/p>

Exception au droit de r\u00e9tractation pour les produits alimentaires<\/p>

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation en France, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ce qui inclut les produits alimentaires.<\/p>

Implications pour votre activit\u00e9<\/p>

Cela signifie que pour des cookies ou d’autres produits alimentaires vendus sur www, les clients ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation une fois la commande exp\u00e9di\u00e9e ou livr\u00e9e, sauf en cas de non-conformit\u00e9 des produits (par exemple, produit erron\u00e9 ou ab\u00eem\u00e9).<\/p>

Cependant, vous pouvez toujours proposer une politique de retour ou d’\u00e9change volontaire, si vous le souhaitez, en cas de probl\u00e8me avec la qualit\u00e9 des produits ou de l’emballage.<\/p>

Exemple de formulation pour vos CGV concernant le droit de r\u00e9tractation :<\/p>

Droit de r\u00e9tractation et retours :
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, y compris nos cookies, en raison de leur nature p\u00e9rissable. Ainsi, une fois votre commande exp\u00e9di\u00e9e, elle ne pourra \u00eatre annul\u00e9e, ni retourn\u00e9e pour remboursement. Toutefois, si vous recevez un produit endommag\u00e9 ou non conforme \u00e0 votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs d\u00e9lais pour organiser un \u00e9change ou un remboursement.<\/p>

N’oubliez pas que vous \u00eates toujours tenu de respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et les obligations en mati\u00e8re de garantie des produits.<\/p>

9. Garanties et Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>

Les cookies sont faits maison avec des ingr\u00e9dients de qualit\u00e9. En cas de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, le client peut demander un \u00e9change ou un remboursement. La responsabilit\u00e9 de Latelier khady pastry ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure.<\/p>

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L’atelierKhadypastry. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation pr\u00e9alable est interdite.<\/p>

11. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Les informations collect\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. En aucun cas, ces donn\u00e9es ne seront partag\u00e9es avec des tiers sans le consentement du client.<\/p>

12. Litiges<\/strong>
\u00a0<\/strong>
En cas de litige, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouv\u00e9e, le litige sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>

13. Modifications des CGV<\/p>

L’atelier Khady Pastry se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.<\/p>

Conclusion<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour prot\u00e9ger \u00e0 la fois l’acheteur et le vendeur. Elles doivent \u00eatre visibles sur votre site et valid\u00e9es par vos clients avant toute commande. N’oubliez pas de les adapter \u00e0 votre activit\u00e9 sp\u00e9cifique et de vous assurer de leur conformit\u00e9 l\u00e9gale. Si vous avez des doutes, consulter un professionnel du droit est recommand\u00e9.<\/p>

Besoin d’aide suppl\u00e9mentaire ?<\/em><\/strong>
Si vous avez d’autres questions ou des pr\u00e9occupations, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. Nous sommes l\u00e0 pour vous aider !
Nous contacter
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Commandes Le client peut passer commande sur le site internet en suivant les \u00e9tapes de validation de commande. La commande est d\u00e9finitive lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e et valid\u00e9e par le client. La soci\u00e9t\u00e9 L’atelier Khady Pastry se r\u00e9serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons l\u00e9gales ou de s\u00e9curit\u00e9. 5. Prix Les prix sont indiqu\u00e9s en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en suppl\u00e9ment et pr\u00e9cis\u00e9s avant la validation de la commande. 6. Paiement Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement propos\u00e9 sur le site. La commande est prise en compte une fois le paiement valid\u00e9. 7. Livraison Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande. Les frais sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande et d\u00e9lais de livraison sont de 48h a 72h et les livraisons sont en d\u00e9part des lundis , mardis ou mercredis. En cas de retard de livraison, L’atelier Khady Pastry s’efforcera de tenir le client inform\u00e9. 8. Droit de r\u00e9tractation Le droit de r\u00e9tractation, qui permet au consommateur de retourner un produit dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s r\u00e9ception pour obtenir un remboursement, ne s’applique pas de la m\u00eame mani\u00e8re pour certains types de produits, notamment les produits alimentaires. Exception au droit de r\u00e9tractation pour les produits alimentaires Selon l’article L221-28 du Code de la consommation en France, le droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement, ce qui inclut les produits alimentaires. 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Ainsi, une fois votre commande exp\u00e9di\u00e9e, elle ne pourra \u00eatre annul\u00e9e, ni retourn\u00e9e pour remboursement. Toutefois, si vous recevez un produit endommag\u00e9 ou non conforme \u00e0 votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs d\u00e9lais pour organiser un \u00e9change ou un remboursement. N’oubliez pas que vous \u00eates toujours tenu de respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et les obligations en mati\u00e8re de garantie des produits. 9. Garanties et Responsabilit\u00e9s Les cookies sont faits maison avec des ingr\u00e9dients de qualit\u00e9. En cas de non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, le client peut demander un \u00e9change ou un remboursement. La responsabilit\u00e9 de Latelier khady pastry ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure. 10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle Tous les \u00e9l\u00e9ments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L’atelierKhadypastry. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation pr\u00e9alable est interdite. 11. Protection des donn\u00e9es personnelles Les informations collect\u00e9es lors de la commande sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande et sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. En aucun cas, ces donn\u00e9es ne seront partag\u00e9es avec des tiers sans le consentement du client. 12. Litiges\u00a0En cas de litige, les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouv\u00e9e, le litige sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente. 13. Modifications des CGV L’atelier Khady Pastry se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Conclusion Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour prot\u00e9ger \u00e0 la fois l’acheteur et le vendeur. Elles doivent \u00eatre visibles sur votre site et valid\u00e9es par vos clients avant toute commande. N’oubliez pas de les adapter \u00e0 votre activit\u00e9 sp\u00e9cifique et de vous assurer de leur conformit\u00e9 l\u00e9gale. Si vous avez des doutes, consulter un professionnel du droit est recommand\u00e9. Besoin d’aide suppl\u00e9mentaire ?Si vous avez d’autres questions ou des pr\u00e9occupations, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. 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