Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet www.latelierdekhadypastry.fr
. En passant commande sur ce site, le client accepte les présentes CGV sans réserve.

2. Identité de l’entreprise

Le site www.latelierkhadypastry.fr est géré par :

* Nom de l’entreprise : L’atelier Khady pastry 
* Adresse : 21 rue victor baron 95380 louvres

* Numéro de SIRET : 498 396 159 00036

* ActivitéPâtisserie – 1071D

* Email : khadypastry@gmail.com 

* Téléphone : 06 33 25 96 69 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cookies faits maison. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel. Les descriptions des produits sont à titre indicatif.

4. Commandes

Le client peut passer commande sur le site internet en suivant les étapes de validation de commande. La commande est définitive lorsqu’elle a été confirmée et validée par le client. La société L’atelier Khady Pastry se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légales ou de sécurité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en supplément et précisés avant la validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. La commande est prise en compte une fois le paiement validé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais sont précisés lors de la commande et délais de livraison sont de 48h a 72h et les livraisons sont en départ des lundis , mardis ou mercredis. En cas de retard de livraison, L’atelier Khady Pastry s’efforcera de tenir le client informé.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation, qui permet au consommateur de retourner un produit dans un délai de 14 jours après réception pour obtenir un remboursement, ne s’applique pas de la même manière pour certains types de produits, notamment les produits alimentaires.

Exception au droit de rétractation pour les produits alimentaires

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation en France, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits alimentaires.

Implications pour votre activité

Cela signifie que pour des cookies ou d’autres produits alimentaires vendus sur www, les clients ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la commande expédiée ou livrée, sauf en cas de non-conformité des produits (par exemple, produit erroné ou abîmé).

Cependant, vous pouvez toujours proposer une politique de retour ou d’échange volontaire, si vous le souhaitez, en cas de problème avec la qualité des produits ou de l’emballage.

Exemple de formulation pour vos CGV concernant le droit de rétractation :

Droit de rétractation et retours :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires, y compris nos cookies, en raison de leur nature périssable. Ainsi, une fois votre commande expédiée, elle ne pourra être annulée, ni retournée pour remboursement. Toutefois, si vous recevez un produit endommagé ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un échange ou un remboursement.

N’oubliez pas que vous êtes toujours tenu de respecter les règles de sécurité alimentaire et les obligations en matière de garantie des produits.

9. Garanties et Responsabilités

Les cookies sont faits maison avec des ingrédients de qualité. En cas de non-conformité des produits livrés, le client peut demander un échange ou un remboursement. La responsabilité de Latelier khady pastry ne saurait être engagée en cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’atelierKhadypastry. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En aucun cas, ces données ne seront partagées avec des tiers sans le consentement du client.

12. Litiges
 
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

13. Modifications des CGV

L’atelier Khady Pastry se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Conclusion

Les Conditions Générales de Vente sont un élément essentiel pour protéger à la fois l’acheteur et le vendeur. Elles doivent être visibles sur votre site et validées par vos clients avant toute commande. N’oubliez pas de les adapter à votre activité spécifique et de vous assurer de leur conformité légale. Si vous avez des doutes, consulter un professionnel du droit est recommandé.

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Si vous avez d’autres questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ci-dessous. Nous sommes là pour vous aider !
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